Seules les requêtes rédigées en langue française sont recevables
Depuis l’Ordonnance de Villers-Cotterêts du 25 août 1539 éditée par François 1er (et plus …
Maître Arnaud ROBERT
Avocat au Barreau de Grasse (06)
En quelques mots
Fort d’une formation juridique rigoureuse au sein de la Faculté de Droit d’Aix-en-Provence et de Sciences Po Aix, mon parcours académique m’a permis de bâtir une expertise solide en droit administratif et immobilier. Particulièrement attentif à la défense des Droits et des Libertés Fondamentaux, je m’engage à assurer une défense investie et de proximité auprès de tout un chacun dont les droits seraient lésés ou bafoués.
Au cours de mon cursus, j’ai eu l’opportunité de me spécialiser sur des sujets complexes liés aux institutions publiques, à l’urbanisme, à la fonction publique, à la gestion des collectivités locales, ainsi qu’aux questions de responsabilité administrative.
Cette formation approfondie me permet aujourd’hui de vous offrir des conseils juridiques précis et adaptés à la spécificité de chaque dossier.
Domaines d’ expertises
Maître Arnaud ROBERT
Avocat au Barreau de Grasse (06)
Droit de l’urbanisme
Ce secteur en perpétuelle évolution requiert une expertise fine, qu’il s’agisse d’obtenir une autorisation de construire ou d’en contester une. Je vous accompagne également dans les litiges relatifs aux zones urbaines, aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), ainsi que dans les différents aspects de la réalisation de projets immobiliers.
Droit immobilier et défense de la propriété privée
Je mets à votre disposition mes compétences en matière de vente, de location et de gestion immobilière, ainsi que dans la résolution de contentieux liés aux contrats de vente ou aux conflits de copropriété. Je propose par ailleurs mes services en matière d’expulsion en cas d’occupants sans droit ni titre.
Fonction publique Territoriale / Hospitalière / d’État
Je mets également à votre disposition une expertise approfondie et un accompagnement personnalisé dans toutes les questions relatives au statut des agents publics, à la gestion de leurs carrières, ainsi qu’aux litiges susceptibles de survenir avec l’administration. Je propose spécifiquement un accompagnement aux fonctionnaires faisant l’objet d’une sanction disciplinaire ou faisant l’objet de discriminations de la part de leur service.
Police administrative
Comme l’énonçait si justement le Commissaire du gouvernement M. Corneille « La liberté est la règle, la restriction de police l’exception ». Dès lors, si votre commerce est fermé par un arrêté de police de la part d’une mairie ou d’une préfecture pour des raisons tenant à la préservation de l’ordre public, je vous propose de vous accompagner afin de contester la légalité de ces interdictions ou restrictions afin de rétablir vos droits et de recouvrer vos libertés. Le contentieux de la police administrative s’étend désormais également à la circulation publique et aux interdictions pouvant être prononcées en raison de motifs écologiques et environnementaux.
Responsabilité administrative
J’assiste également les particuliers et les professionnels dans les démarches contentieuses visant à établir ou à faire reconnaître la responsabilité des administrations publiques (hôpitaux, communes, préfectures, etc.), tant pour des décisions administratives que pour des fautes commises dans l’exercice de leurs missions.
L’exécution des décisions administratives
Conscient des difficultés rencontrées par mes clients pour faire exécuter des décisions de justice, même lorsqu’elles leur sont favorables, je m’engage à veiller à leur exécution effective, garantissant ainsi que vous puissiez bénéficier pleinement des effets de ces décisions.
Mon approche repose sur trois valeurs fondamentales : la confiance, la rigueur et la confidentialité.
Chaque dossier étant unique, je mets un point d’honneur à en analyser les spécificités avec une attention méticuleuse. Grâce à une méthode à la fois technique et stratégique, mon objectif est de vous éclairer sur vos droits et de vous accompagner dans la gestion des enjeux juridiques qui se présentent à vous.
Je vous invite à me contacter pour toute question ou pour une consultation personnalisée. Ensemble, nous élaborerons la stratégie la plus adéquate pour résoudre vos litiges et défendre au mieux vos intérêts.
Dernières actualités
Maître Arnaud ROBERT
Avocat au Barreau de Grasse (06)
Droit général
Droit général
Le cachet de la poste fait foi
Décision commentée : CE, 13 mai 2024, n°466541 Pour rappel, en vertu de l’article R 421-1 …
Fonction publique Territoriale / Hospitalière / D’état
L’agent public faisant l’objet de poursuites disciplinaires doit être notifié du droit de se taire
Par un arrêt M. A. c/ conseil régional du Centre-Val-de-Loire de l’ordre des vétérinaires …
Droit de l'urbanisme
Pas d’héritage en matière d’intérêt à agir contre un permis de construire
Droit de l’urbanisme / ACTU Dans un souci de recevabilité de sa requête, l’auteur d’un recours…